J.O. 284 du 9 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20985

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er décembre 2003 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

NOR : VDPA0200005A


Par arrêté du Premier ministre, du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et du maire de Paris en date du 1er décembre 2003, Mme Anne-Marie Charbonnier, administratrice de la ville de Paris, est placée en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2002, au titre de la mobilité.